STATUTS DE L’ASSOCIATION : LE
JARDINIER SARTHOIS
Titre premier:
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION
Article 1: Entre
les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association
réglée par les dispositions ci-après et les lois du 1er Juillet 1901 et 12 Mai
1920.
Article 2: L'association
prend le titre " LE JARDINIER SARTHOIS" Société d'encouragement aux
jardins ouvriers, industriels, ruraux et familiaux du département de la
Sarthe; son siège est établi Au Mans 4, rue d’Arcole. Il pourra être transféré
en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration. Sa
circonscription s'étend à toutes les communes du département. Toutefois, si un adhérent
vient à quitter le département, soit momentanément, soit définitivement, il
sera autorisé à continuer de faire partie de l’association en prenant à sa
charge tous les envois qui lui seront destinés s'il y a lieu; il en sera de
même pour toute personne étrangère au Département qui désirerait faire partie
de l’association.
Titre Deux:
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 3: Toute
personne cultivant un jardin pour usage familial peut adhérer à l’association.
Article 4: l’association
comprend des membres d'honneur et des membres adhérents. Peuvent être nommés
membre d'honneur toutes personnes ayant rendu ou pouvant rendre des : services
éminents à l’association; ou qui, par des versements ou des dons s'intéressent
d'une façon toute spéciale à son développement. Les membres d'honneur sont
désignés par le conseil d'administration. L’association pourra recevoir des
dons et legs en vertu de l'article 910 du code civil.
Article 5: Pour
devenir membres adhérent, il faut en faire la demande au Président et être
admis par le Conseil d'Administration à la majorité des membres présents. Tout adhérent reste membre tant qu'il n'a pas adressé sa démission par
lettre au Président. Tout nouveau membre paiera un
droit d'entrée dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration. Toute
exclusion pourra être prononcée par le Conseil d'Administration sans qu'il soit
tenu d'en faire connaître les motifs. Une condamnation entachant
l'honorabilité, le refus de paiement de la cotisation après une lettre de
rappel ou un cas d'indiscipline entraînera l'exclusion.
L'exclusion devra également être prononcée contre tout adhérent qui aura fait
profiter un tiers non adhérent des avantages
accordés aux membres. Tout membre démissionnaire ou exclu doit le montant de sa
cotisation annuelle en cours. Il ne peut prétendre en aucune circonstance à une
part du patrimoine social.
Article 6: La
cotisation annuelle est fixée par le conseil d'Administration; elle est portée
à la connaissance des Membres soit par le bulletin, soit à l'Assemblée
Générale. Elle est obligatoire pour tous les membres adhérents, mais illimitée
pour les membres d'honneur. Elle est payable d'avance.
Article 7: Il
pourra être constitué des sections ayant à leur tête un bureau choisi par leurs
membres lorsque le nombre des adhérents dans une localité ou certaines
considérations particulières feront apparaître qu'il est de l'intérêt des adhérents et de celui de l’association d'adopter cette organisation.
Dans ce cas, une partie de la cotisation annuelle leur sera acquise. Le Conseil
d'Administration en fixera le montant. Le règlement de ces sections pourra être
particulier à chacune d'elles; mais il devra s'inspirer dans son ensemble des
statuts de l’association et ne pourra en aucun cas être contraire à ses
principes.
Titre Trois:
BUT DE L’ASSOCIATION:
Article 8: l’association
a pour objet général d'enseigner, d'aider et d'encourager la culture des
jardins ouvriers familiaux par tous les moyens appropriés, notamment et selon
les possibilités:
Par
la mise à la disposition de parcelles de terre à ses membres
Par
l'organisation de concours et participations à des manifestations horticoles
Par
l'acquisition d'engrais, de semences et de toutes autres matières premières ou
fabriquées, utiles à ses membres
Par
la publication d'un bulletin périodique qui sera adressé à tous les membres et
donnera des renseignements sur le jardinage, l'arboriculture, ainsi que des
articles d'histoire naturelle.
Titre Quatre:
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article
9: l’association est administrée par un
Conseil d'Administration de 18 membres au moins. Ce nombre pourra être modifié
par simple décision du Conseil d'Administration pour être mis en rapport avec
le nombre des adhérents. Les nominations qui seraient ainsi faites en cours d'exercice
devront être soumises à l'agrément de l'Assemblée Générale qui les suivra.
Les Présidents de section seront convoqués au moins une fois par an à une
réunion du conseil d'Administration à titre consultatif. Toutes les fonctions
du Conseil d'Administration sont gratuites. Le Conseil d'Administration est élu
par l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité absolue. Les
membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans et renouvelables par
tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles; Tout membre du
Conseil d'Administration n'assistant pas régulièrement aux séances et qui ne
s'excusera pas pourra être radié d'office.
Chaque année le Conseil d'Administration élit son bureau composé en principe de
la façon suivante:
·
1 Président
·
Des Vice Présidents
·
1 Secrétaire général
·
1 Trésorier
·
1 Secrétaire adjoint
·
1 Trésorier adjoint.
Toutefois, le Conseil d'Administration
aura à tout moment la faculté de désigner un adjoint au Président si les
besoins de l'administration rendaient cette formalité nécessaire. Les
désignations qui pourraient être faites en ce sens seront soumises à
l'approbation de l'Assemblée Générale qui les suivra.
L'Assemblée Générale nomme une Commission de Contrôle composée de 4 membres
pris en dehors du Conseil d'Administration. Ils sont renouvelables chaque année
et rééligibles. La commission de contrôle aura la charge de la vérification des
comptes de l’association et présentera chaque année à l'Assemblée Générale un
rapport sur la régularité des écritures du Trésorier.
Selon les besoins, le Conseil d'Administration nomme diverses commissions dont
les membres seront pris parmi les membres du Conseil d'Administration;
commission du bulletin, commission des concours, commission des engrais,
commission des jardins etc. Chacune d'elle devra avoir à sa tête soit le
Président, soit un des Vice-présidents. Le principal but de ces commissions est
de régler différents détails sans réunir le Conseil d'Administration en entier.
Ce dernier devra être tenu au courant des travaux de ces commissions à chaque
réunion du Conseil. Les commissions devront être renouvelées chaque année, s'il
y a lieu, ou complétées. Le nombre des membres de chacune d'elle sera variable
selon le travail à accomplir.
Article 10: Le
Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et
l'administration de l’association ainsi que pour agir en son nom, faire ou
autoriser toutes opérations relatives à son objet. Il peut librement acquérir,
vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer. Il poursuit au nom de
l’association toutes actions en justice tant en demandant qu'en défendant et
dans tous les actes de la vie civile.
Article 11: Le
Président préside les séances, dirige les débats et les travaux de
l’association, sa voix est prépondérante en cas de partage des votants. Un
Vice-président remplace le Président en cas d'empêchement. Le Secrétaire
général rédige les procès verbaux, tient la correspondance et fait les
convocations sur l'ordre du Président. Le Trésorier reçoit les cotisations,
encaisse les sommes pouvant revenir à l’association à un titre quelconque, paie
les dépenses sur le visé du Président ou de son délégué, et établit chaque
année la situation financière. Il est responsable de la caisse.
Les Secrétaire et Trésorier adjoint secondent les
titulaires dans leur travail.
Article 12: En
cas de décès ou de démission d'un membre du bureau, le Conseil d'Administration
devra pourvoir à son remplacement à la première séance qui suivra le départ;
S'il s'agit d'un membre du Conseil d'Administration, le remplacement s'en fera
à la première Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Titre cinq:
ASSEMBLEES GENERALES
Article 13: L'assemblée générale se compose de tous
les adhérents. Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont
obligatoires pour tous présents, absents ou dissidents. L'Assemblée Générale a
lieu tous les ans dans le dernier trimestre, elle statue sur l'ordre du jour,
nomme les membres du Conseil d'Administration et de la commission de contrôle,
dont le mandat arrive à expiration, et pourvoit au remplacement de ceux qui
sont démissionnaires s'il y a lieu, ou décédés; elle approuve les comptes du
Trésorier et le rapport de la commission de contrôle. Des Assemblées générales
extraordinaires ont lieu toutes les fois que le Conseil d'Administration ou la
commission de contrôle en reconnaissent l'utilité ou lorsque la demande écrite
et motivée en est faite par le quart des adhérents.
Les convocations des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont
faites par le bulletin trimestriel de l’association qui doit parvenir aux
adhérents au moins dix jours avant la date fixée par l'Assemblée Générale.
En cas d'urgence, les convocations pourront être faites par la presse locale,
elles devront indiquer l'ordre du jour. Les Assemblées Générales sont
valablement constituées lorsque le nombre de leurs membres représentent le
quart des adhérents.
Dans le cas où le quart des adhérents ne
seraient pas présents à la réunion, une deuxième Assemblée Générale
serait convoquée deux semaines plus tard et à cette seconde réunion les
décisions prises seraient obligatoires pour tous, quel que soit le nombre des
membres présents. Les décisions font l'objet de votes à main levée ou à
bulletin secret s'il y a lieu.
L'ordre du jour est d'abord épuisé avant toutes
discussions qui lui sont étrangères. Tout adhérent ayant une proposition à
faire devra en saisir le Conseil d'Administration par lettre, au moins 4 jours
avant la réunion.
Les propositions ou discussions ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent ne
pas être prises en considération.
TITRE SIX:
PATRIMOINE SOCIAL
Article
14: Le patrimoine de l’association est formé:
Des
cotisations de ses membres
Des
dons et legs qui peuvent être faits
Des
subventions qui peuvent lui être accordées
De toutes autres recettes ou profits
légitimes de l’association
Article
15: Les présents statuts peuvent être révisés,
modifiés ou complétés par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire. Pour
être valable toute modification au présent règlement devra être approuvée par
les deux tiers des membres présents à la dite assemblée.
Article
16: L’association
pourra être unie par simple décision du Conseil d'Administration à
d'autres groupements syndicaux ou fédérations; elle donne, par les présents
statuts, plein pouvoir au Conseil pour faire à cet effet toutes les démarches
nécessaires.
Article
17: En cas de dissolution de l’association
demandée ou motivée par le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale,
réunie à cet effet, décidera, à la majorité des deux tiers des membres
présents, de l'emploi des fonds conformément aux lois en vigueur.
Le Conseil d'Administration sera chargé de la
liquidation.
Statut
modifié et approuvé le
22
octobre 2023 au congrès de BALLON-SAINT MARS
Le
président : Gilbert COURANT